C'est passé à peu près inaperçu à cause des élections, mais plusieurs media mentionnent un projet de décret actuellement à l'étude qui, s'il est publié dans son état actuel, restreindrait fortement les libertés sur internet.
Le décret en question n'est censé que préciser les dispositions de la loi pour la Confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce qui concerne les données que les FAI et les différents acteurs du Net doivent stocker pour pouvoir les présenter à la justice. Les données en question sont assez volumineuses : dates, heures de connexion, IP, login de connexion etc etc. On s'attendait à ça, et à la rigueur il n'y a rien de surprenant. Ce qui devient plus ennuyeux, c'est quand on se rend compte d'une part qu'on demande également aux éditeurs de contenu de stocker ces mêmes données, et qu'on parle également de stocker les pseudos utilisés, numéros de carte de crédit, nom des forums consultés...
De plus, le décret définit aussi à qui et dans quelles conditions ces données sont communicables et là, on se rapproche de big brother. Dans un état de droit, on s'attendrait à ce qu'il faille une commission rogatoire établie par un juge pour que ces données puissent être communiquées aux services judiciaires (police, gendarmerie). Mais si on en croit les différents articles que j'ai pu lire sur le web qui mentionnent ce projet de décret, il est prévu que ces données soient communicables à la police et à la gendarmerie sans passer par un juge.

Donc, si ce décret est publié en l'état, la main-mise de la police sur Internet va faire un grand pas en avant. Il est dommage que les grands média parlent aussi peu de cette question, compte-tenu des conséquences de ce décret s'il était appliqué. En plus, cela met en évidence également les intentions du gouvernement actuel : le 6 mai, pensez-y en votant.

Plus d'infos :
- Iris
- brouehaha, le blog qui a attiré mon attention sur ce sujet
- un article de Vnunet assez complet