La riposte graduée à nouveau en passe d'être balayée par les députés européens
Par Vincent, vendredi 6 mars 2009 à 23:46 :: General :: #146 :: rss
Bonne surprise ce soir, la fameuse riposte graduée chère à notre gouvernement a de nouveau du plomb dans l'aile. En effet l'amendement qui prévoit "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire" a été réintroduit par le Parlement européen alors qu'il avait été supprimé par le Conseil des ministres des telecoms (sur demande de la France) dans le cadre des débats de Bruxelles sur le "paquet telecom".
Si l'amendement est voté, cela voudra dire que cette fameuse loi Hadopi sera contraire au droit européen...
Source : blog de Guy Bono (député européen)
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